"Qualité Environnementale des Bâtiments", en route vers les indicateurs de performance
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Bon début II
Par Patrick Reymond | (3) Commentaires
Extrait du rescrit n°2007/12 :
"- Le taux réduit s'applique lorsque ces installations visent à alimenter le
logement éligible (production annuelle d'une quantité d'électricité sensiblement
égale à la consommation du logement).
Sont considérées comme telles, les installations jusqu'à une taille de 3 KWc
(puissance-crête du toit solaire), soit 30 m2 de toit solaire.
Le taux réduit s'applique même lorsque le surplus d'énergie produite est
injecté dans le réseau (revente aux distributeurs d'électricité)."
et
"- En revanche, le taux normal s'applique lorsque l'énergie produite par les
installations n'alimentent pas le logement (contrat de revente de la totalité de
l'électricité).
- Le taux normal s'applique également si, après analyse des conditions
habituelles, ces travaux associés à d'autres travaux aboutissent à la
construction d'un immeuble neuf."
Ceci signifie que les installations de taille réduite (<30 m²)
bénéficieraient bien de la TVA réduite ..
Sauf dans le cas décrit au dernier
paragraphe, mais quelqu'un ici comprend-il exactement ce que cela signifie ?
En voila une bonne question. C'est TRES simple. La collusion entre l'état et Edf est ici éclatante. 5.5% si vous ne vendez qu'en partie l'électricité, et que c'est essentiellement consacré à l'autoconsommation (Et Edf empoche les droits CO2). Si vous vendez tout à Edf, vous paierez plein pot. Comme le tarif de rachat est trés intéressant (55 cts), on cherche visiblement par le biais fiscal à faire une douceur à EDF et à éviter des droits de rachats trop importants...Vous pouvez produire, pour vous...
Quand on s'attaque à un certain cercle de pouvoir, les dents se montrent vite. Les branquignols de la commission européenne qui voulaient disloquer les opérateurs énergétiques industriels traditionnels se sont vite fait rappeler à l'ordre par les états.
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Commentaires
Rédigé par : Mamouth | 18 juin 2007 10:17:12
Reste que la phrase "Le taux normal s'applique également si, après analyse des conditions habituelles, ces travaux associés à d'autres travaux aboutissent à la construction d'un immeuble neuf" n'est pas claire pour moi.
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Rédigé par : patrick | 18 juin 2007 13:34:44
l'immeuble neuf, n'est pas considéré comme concerné par la mesure. En consequence, le taux normal s'applique : faites construire et 2 ans plus tard, modifier. C'est comme on le voit, tout à fait illogique, mais si la logique faisait mourir les inspecteurs des finances, ils seraient tout décédés.
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Rédigé par : patrick | 18 juin 2007 13:34:45
l'immeuble neuf, n'est pas considéré comme concerné par la mesure. En consequence, le taux normal s'applique : faites construire et 2 ans plus tard, modifier. C'est comme on le voit, tout à fait illogique, mais si la logique faisait mourir les inspecteurs des finances, ils seraient tout décédés.
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