"Qualité Environnementale des Bâtiments", en route vers les indicateurs de performance
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Bon début !!!!!!
Par Patrick Reymond | (1) Commentaires
"Alors que Nicolas Sarkozy, en campagne électorale, promettait une TVA
réduite sur les énergies propres, le ministère des finances prenait une
mesure, le 8 mai, visant à appliquer une TVA à 19,6% sur les grosses
installations de panneaux solaires.
Ainsi, et de manière rétroactive, si une installation privée de
panneaux solaires s'inscrit dans la construction d'un logement neuf ou
si sa production est revendue à EDF (même si l'on rachète l'électricité
ensuite à EDF) ou si cette installation dépasse 3kWc (30m2), alors le
taux de TVA n'est pas de 5,5% mais de 19,6%.
Tous les détails du rescrit n°2007/12 du 8 mai 2007 " (source : El gringo)
Les promesses sont faites pour être trahie, et elles n'engagent que ceux qui y croient. Mais là, le non respect s'allie à la stupidité.
L'investissement initial en cause est modeste, mais de grande portée. L'état ne perd rien à modérer son appétit. En effet, le rendement fiscal se fait sur longue période aussi.
L'investissement, le retour sur investissement, est toujours plus important que le gain initial. L'exemple du prêt à zéro % est significatif. En effet, réfléchissons au fait que sur une construction neuve, environ 120 000 euros, l'état paie des intérêts à taux trés réduits, mais empoche immédiatement environ 20 000 euros, au titre de la Tva... Donc le "cadeau" n'est pas si grand, il empoche deux fois plus tout de suite, qu'il ne paiera plus tard... Là, dans ce cas de figure, le "cadeau" n'est pas plus grand. Mais en généralisant le panneau solaire, le particulier, ou l'entreprise crée de l'investissement à long terme, de l'emploi, de la valeur ajoutée... En bref de l'activité. Certes, une partie peut être confisquée par le professionnel et l'augmentation des prix, mais quelques contraintes réglementaires suffisent à recadrer ceux qui dérapent.
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Commentaires
Rédigé par : Mamouth | 14 juin 2007 15:36:44
Extrait du rescrit n°2007/12 :
"- Le taux réduit s'applique lorsque ces installations visent à alimenter le logement éligible (production annuelle d'une quantité d'électricité sensiblement égale à la consommation du logement).
Sont considérées comme telles, les installations jusqu'à une taille de 3 KWc (puissance-crête du toit solaire), soit 30 m2 de toit solaire.
Le taux réduit s'applique même lorsque le surplus d'énergie produite est injecté dans le réseau (revente aux distributeurs d'électricité)."
et
"- En revanche, le taux normal s'applique lorsque l'énergie produite par les installations n'alimentent pas le logement (contrat de revente de la totalité de l'électricité).
- Le taux normal s'applique également si, après analyse des conditions habituelles, ces travaux associés à d'autres travaux aboutissent à la construction d'un immeuble neuf."
Ceci signifie que les installations de taille réduite (<30 m²) bénéficieraient bien de la TVA réduite ..
Sauf dans le cas décrit au dernier paragraphe, mais quelqu'un ici comprend-il exactement ce que cela signifie ?
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